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29 septembre 2009 2 29 /09 /septembre /2009 09:00
C'était chaud, ce matin, sur FranceInter où Demorand recevait l'affable, le courtois, le gentil Xavier Bertrand - que je considère personnellement comme une canaille, au sens politique du terme.

Il a bien sûr été question des suicides chez France-Telecom, et au cours de la discussion le Bertrand (affable, courtois, gentil comme on sait) s'est offert un des exercices de mauvaise foi dont il partage avec d'autres le secret. Si ses propos vous intéressent, vous pouvez toujours aller là pour les entendre, vous verrez pourquoi j'ai employé le mot "canaille au sens politique du terme". Mais laissons ça pour en venir à autre chose, les indemnités reçues en cas d'accident du travail.

D'abord, des chiffres, comme on dit. En suivant ce lien, vous constaterez que, dans le seul BTP (bâtiment et travaux publics), ce sont 184 personnes qui ont perdu la vie du fait d'acidents du travail pendant la seule année 2007 (on est fin 2009, et je ne sais rien des statistiques 2008). En gros, 3 par semaine, mois d'août compris.
A comparer avec le nombre de morts par overdose de tous types de drogues.

Ensuite, et dans la mesure de mes maigres moyens, un peu de réflexion, un peu de droit pourrait-on dire.

Dans le cadre du contrat de travail, créé il y a environ un siècle (source ici) pour remplacer le "contrat de louage d'ouvrage", on trouve  trois éléments caractéristiques:
* la mise à la disposition de l'employeur de sa force de travail par le salarié,
* la réalisation de ce travail sous l'autorité de l'employeur (il y a subordination du salarié à l'employeur, ce qui est essentiel),
* le versement d'une rémunération en contrepartie du travail (source ici).

En cas d'accident du travail (et après d'âpres luttes collectives menées par les salariés) le salarié est aujourd'hui indemnisé, selon des règles spécifiques, et par des caisses autonomes alimentées par les employeurs seuls, car ils sont seuls responsables des accidents advenus aux personnes qui sont leurs subordonnés, qui travaillent sous leur autorité (toujours la subordination).
Il faut noter que les cotisations des employeurs aux caisses qui indemnisent les accidents du travail sont fonction des événements survenus dans leurs entreprises. En un mot, il s'agit tout simplement d'un système bonus/malus: beaucoup d'accidents, primes élevées, peu d'accidents, primes réduites. Ce qui explique à quel point il est difficile de faire admettre l'existence de l'accident du travail, les organismes indemnisateurs et les employeurs, comme les assureurs, se faisant toujours tirer l'oreille pour payer. Et c'est pourquoi les employeurs chercheront toujours à faire apparaître la faute du salarié, c'est à dire le défaut de mise en oeuvre des moyens de protection ou de prévention par le salarié qui est ainsi sorti volontairement de son statut du subordination. Tout se tient.

Notre gouvernement souhaite aujourd'hui "fiscaliser" (faire rentrer dans le revenu imposable) les indemnités versées au titre des accidents du travail, en entretenant une confusion entre salaire (contrepartie d'une activité) et indemnité (compensation d'un préjudice) sous le terme global de revenu; et même si par ailleurs on différencie, du point de vue fiscal, de nombreux revenus (du travail, fonciers, mobiliers, financiers, etc.).
En soi, hors du tour de passe-passe conceptuel, ce ne serait pas forcément grave. Mais le pire est encore à venir, car, en faisant la confusion entre salaire/revenu/indemnité, il pourrait bien se faire que, dans ce seul domaine, on décide de fiscaliser les indemnités versées aux ayant-droit des 184 personnes décédées en 2007. Ces indemnités devant compenser la perte de revenu causée par la perte(!) du salarié, il serait tout à fait envisageable qu'elles soient elles aussi imposables...

Quoi qu'il en soit, et malgré tous les mensonges (non, non, la poste ne sera pas privatisée...), peut-être arrivera-t-il un moment où les gens verront leurs yeux s'ouvrir. Espérons qu'il ne sera pas trop tard.

Faites de beaux rêves.

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Published by Régis Hulot - dans Brut de décoffrage
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"Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus, au-dessus d'eux  l'autorité de personne alors c'est là en toute jeunesse et en toute beauté, le début de la tyrannie."
Platon.

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